Les communes vosgiennes sont très majoritairement boisées. Mais est ce que les habitants peuvent disposer de ce bois ? Oui, il existe un moyen : l'affouage, un partenariat entre la commune et les habitants … .

Les communes vosgiennes sont presque toutes des communes forestières. Le bois est notamment utilisé dans le domaine du chauffage. Aussi, il existe l'affouage. Ce terme découle du verbe de l'ancien français ''affouer'' qui signifie ''chauffer'' (XIII ième siècle) et de ''focus'', le foyer en latin. Sous l'Ancien Régime, les paysans pouvaient en effet se chauffer en prélevant du bois de la forêt : il s'agissait du droit d'affouage. Pourquoi existait-il? En contrepartie des ''corvées'', ces travaux d'entretien et de prévention, le seigneur de la forêt permettait aux paysans d'obtenir ce bois dont ils avaient besoin pour survivre.

Le droit d'affouage a perduré jusqu'à nos jours. Néanmoins, le terme ''droit'' n'est donc pas exact puisque ce n'est pas obligatoire d'après l'article L 145.1 du code forestier, la loi de la forêt. Elle pose que c'est le Conseil municipal de la commune qui décide s'il met en place ce partenariat entre la commune et ses administrés, dans le but de se chauffer. Si c'est le cas (en grande majorité), comment cela se passe? Tout d'abord, cela s'adresse uniquement aux résidents réels et fixes de la commune. C'est intéressant pour l'habitant car cela coûte moins cher de se chauffer ainsi que lorsqu'il achète à un vendeur de bois. IL doit alors payer la taxe d'affouage, fixée par le Conseil municipal pour bénéficier de l'affouage : il devient alors affouagiste. Dès que les bois proposés de la forêt communale sont délivrés par l' ONF, le Conseil municipal les répartit, en fonction du nombre d'affouagistes total. Selon le choix de la commune, le partage peut se faire par feu (par foyer), par tête ou de manière mixte (par feu et par tête). Le partage est équitable et se fait par tirage au sort. Chaque affouagiste reçoit alors un lot (une part égale du bois). Le lot est délimité par le garde forestier selon le terrain (il évite notamment de donner à un affouagiste un lot qui l'obligerait à traverser un cours d'eau ou un fossé). Si le nombre d'affouagiste est trop important, le Conseil municipal annule la proposition puisque la part pour chaque bénéficiaire devient trop petite pour que cela présente un intérêt.


Quel est l'intérêt pour la commune ? Il est évidemment financier mais pas seulement : les communes boisées proposent naturellement à leurs habitants de bénéficier des ressources locales. L'intérêt financier va lui dépendre de la manière dont elle va exploiter la coupe, c'est-à-dire la zone boisée. Elle décide quelle partie du bois elle propose puisqu'elle est propriétaire. Le bois est majoritairement vendu sur pied (les arbres ne sont pas coupés) mais la commune peut le faire couper, voire livrer (dans ces deux cas, le bois est dit façonné). La commune peut agir de plusieurs manières :

• la coupe est entièrement partagée par et pour les habitants. C'est le cas lorsque la commune rentabilise plus son bois de cette manière qu'en le vendant.

• La coupe est partiellement partagée : les habitants découpent les pointes d'arbres et les gros morceaux, les grumes, sont vendus aux scieries et c'est la commune qui encaisse. Étant donné que c'est l' ONF qui gère la mise en vente des arbres, la commune doit faire couper à ses frais et reverser 10% du prix de la vente à l' Office. Comme les affouagistes vont débarder, nettoyer la forêt, en éliminant les arbres abîmés, les ronces, … et éparpiller les branches, la commune pourra alors extraire le bois restant plus facilement.

• La commune peut aussi proposer le cumul des chablis, ce sont les arbres à défauts (abîmés, …) de la coupe, pour la même raison que précédemment.

Si la commune vend le bois, la loi interdit pour un affouagiste de vendre le bois. Il sera puni d'une amende et déchu de son lot lors du cas échéant. L'affouagiste s'engage alors à respecter les règles imposées par le règlement d'affouage établi par la commune. Sinon, les sanctions sont plus diverses : des amendes (délai non respecté), des indemnités (dégâts), un procès verbal (marquage des arbres non respecté), perte du droit d'affouage (délai non respecté et taxe d'affouage non payée) ou encore responsabilité civile du seul affouagiste engagée (dommages à autrui). L'affouage se fait dans un contexte tout aussi légal : le respect de l'environnement (pas de bois dans les cours d'eau, de traces d'engins hors des chemins prévus pour), des normes de sécurité (port du casque) et des autres affouagistes fait partie intégrante de ce droit.

Des accidents sont malheureusement déclarés régulièrement : les affouagistes ne sont pas forcément des bûcherons professionnels, les règles de sécurité ne sont pas toujours respectées et la forêt demeure malgré toutes les précautions prises un espace de danger.

Le lot 10, délimité par la fléche : l'affouagiste doit exploiter le bois derrière.

Le garde forestier a marqué les arbres et arbrustres à couper.

L'affouagiste empile le bois en stères, pour le transporter plus facilement.

Photographies prises dans la forêt communale de Grandrupt de Bains.   

THIETRY Erwan